Fenex
Toutes nos activités sont soumises aux Conditions néerlandaises de commission de transport (FENEX), dernière version.
Ce que FENEX signifie pour vous
Les conditions FENEX sont les conditions types du secteur néerlandais de la commission de transport, déposées auprès des tribunaux d’Amsterdam, Arnhem, Breda et Rotterdam. Elles définissent droits, obligations et limites de responsabilité entre commissionnaire et client.
Arbitrage
Les conditions FENEX comportent une clause d’arbitrage : les litiges sont réglés par arbitrage à Rotterdam selon le règlement d’arbitrage FENEX, sauf disposition impérative contraire.
Obtenir un exemplaire
Un exemplaire des dernières conditions FENEX est disponible gratuitement sur demande via info@tradelanedesk.com et téléchargeable sur fenex.nl.