Conditions générales
Les conditions clés qui régissent l’utilisation de la plateforme Trade Lane Desk et nos services de commission de transport.
Applicabilité
Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre Trade Lane Desk et ses clients. Toutes nos activités sont en outre soumises aux Conditions néerlandaises de commission de transport (FENEX), dernière version, y compris la clause d’arbitrage.
Manifestations d’intérêt
Manifester son intérêt pour un lot n’est pas une réservation. Cela vous place dans une file horodatée en vue de la qualification. Tailles de lots, fenêtres de départ et tarifs sont indicatifs jusqu’à confirmation écrite de votre réservation.
Qualification & confirmation
Les réservations sont qualifiées strictement dans l’ordre de la file. Une réservation n’existe qu’une fois confirmée par écrit, avec mention de la route, de l’équipement, de la fenêtre de départ et du tarif. Les conditions confirmées prévalent sur toute information indicative de la plateforme.
Annulation & retrait
Vous pouvez retirer votre manifestation d’intérêt à tout moment avant confirmation, sans frais. L’annulation d’une réservation confirmée est soumise aux conditions d’annulation du transporteur et aux nôtres, telles qu’indiquées dans la confirmation.
Responsabilité
Notre responsabilité de commissionnaire est limitée conformément aux conditions FENEX. Le transport maritime est soumis aux Règles de La Haye-Visby lorsqu’elles s’appliquent impérativement. Nous recommandons vivement une assurance marchandises pour la valeur facture totale.
Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique. Les litiges sont réglés conformément à la clause d’arbitrage FENEX, sauf disposition impérative contraire. Un exemplaire à jour des conditions complètes est disponible gratuitement sur demande via info@tradelanedesk.com.